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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site et au cabinet Élan Patrimoine.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par Élan Patrimoine SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS Paris 901 234 567, dont le siège social est situé 12 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

  • Adresse e-mail : contact@elan-patrimoines.fr
  • Téléphone : +33 6 68 12 32 66
  • Directeur de la publication : le représentant légal de Élan Patrimoine SAS

Immatriculation et activité réglementée

Élan Patrimoine SAS est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 21 004 567, vérifiable sur www.orias.fr, en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en assurance et Intermédiaire en opérations de banque.

L'activité de conseil en investissements financiers est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris, et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le cabinet adhère à une association professionnelle agréée par l'AMF.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière couvrant son activité.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique assurant la disponibilité et la sécurité des données conformément à la réglementation en vigueur. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse contact@elan-patrimoines.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logo, photographies, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Élan Patrimoine SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de produit ou de service. Élan Patrimoine SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. Tout conseil personnalisé fait l'objet d'un document écrit dans le cadre d'une relation contractuelle.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Élan Patrimoine SASn'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

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