Démembrement : dissocier usufruit et nue-propriété
Un mécanisme juridique élégant pour optimiser revenus, fiscalité et transmission. Mode d’emploi.
Sophie Laurent
Élan Patrimoine

Le démembrement consiste à séparer la propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit, qui donne droit aux revenus et à l'usage, et la nue-propriété, qui correspond à la propriété du bien sans en percevoir les fruits.
Des usages multiples
- Transmettre la nue-propriété tout en conservant les revenus
- Acquérir la nue-propriété d'un bien à prix réduit pour préparer l'avenir
- Optimiser l'impôt sur la fortune immobilière
Un cadre à maîtriser
La valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier. Une projection rigoureuse est indispensable avant toute opération.
Nous travaillons main dans la main avec votre notaire pour sécuriser chaque montage.
Rédigé par
Sophie Laurent
Conseiller chez Élan Patrimoine




